1. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Sauf résiliation, il est reconduit automatiquement à chaque échéance au tarif en vigueur.

2. Comment résilier

Le Client peut résilier à tout moment :

• depuis l'application (gestion de l'abonnement) ; et/ou

• par email à contact@leximed.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : le Client conserve l'accès jusqu'à cette échéance, et aucune reconduction ultérieure n'est facturée. Aucun préavis particulier n'est exigé au-delà de la demande avant l'échéance.

3. Conséquences sur les données après résiliation

Les modalités détaillées de cycle de vie des données après résiliation ou non-paiement (accès en lecture seule, délais de conservation, archivage, suppression) sont précisées ci-dessous et pourront être complétées ultérieurement.

À la résiliation, le principe est le suivant :

• aucune suppression immédiate des données : les données du Client sont conservées conformément à l'Accord de traitement des données (DPA) ;

• export disponible : le Client peut demander l'export de ses données ;

• suppression sur demande : un mécanisme « supprimer mes données » est disponible sur demande expresse du Client, conformément à ses droits ;

• sauvegardes : les sauvegardes existantes sont conservées puis purgées selon la politique de rétention applicable.

4. Suspension pour défaut de paiement

En cas d'échec de paiement à l'échéance, l'accès peut être restreint puis suspendu après une période de relance. Les modalités précises (relance, accès en lecture seule, suspension, conservation des données) seront précisées. Dans tous les cas, un défaut de paiement ne déclenche pas de suppression immédiate des données.

5. Contact

contact@leximed.fr