Politique de résiliation

1. Durée et reconduction

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Sauf résiliation, il est reconduit automatiquement à chaque échéance au tarif en vigueur.

2. Comment résilier

Le Client peut résilier à tout moment :

• depuis l’application (gestion de l’abonnement) ; et/ou

• par email à contact@leximed.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours : le Client conserve l’accès jusqu’à cette échéance, et aucune reconduction ultérieure n’est facturée. Aucun préavis particulier n’est exigé au-delà de la demande avant l’échéance.

3. Conséquences sur les données après résiliation

À la résiliation, l’accès à l’Application prend fin à l’échéance de la période en cours. Vos données ne sont pas supprimées à cette date : elles sont conservées, puis supprimées de manière définitive et sécurisée au plus tard treize (13) mois après la perte de l’abonnement.

À la résiliation, le principe est le suivant :

• aucune suppression immédiate : vos données restent conservées après la fin de l’abonnement, puis sont supprimées de manière définitive et sécurisée au plus tard treize (13) mois plus tard — et le plus souvent avant, selon la sauvegarde concernée ;

• export disponible : vous pouvez à tout moment obtenir une copie complète et portable de l’ensemble de vos données, par demande écrite à rgpd@leximed.fr ; Leximed vous la transmet de façon sécurisée dans un délai maximum de 30 jours ;

• « Supprimer mes données maintenant » (droit à l’effacement, art. 17 RGPD) : vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données sans attendre l’échéance ci-dessus, par demande écrite à rgpd@leximed.fr. Sur votre demande, et au plus tard sous 30 jours, nous supprimons définitivement votre espace actif (application, base de données, fichiers importés) et révoquons vos accès. Vos sauvegardes chiffrées sont verrouillées de manière inaltérable (Object Lock) et ne peuvent être détruites avant l’échéance de leur durée de conservation ; elles sont supprimées au plus tard treize (13) mois après la perte de l’abonnement, et le plus souvent bien avant. Nous vous adressons une confirmation écrite précisant la date au plus tard de suppression de la dernière copie chiffrée ;

• sauvegardes : vos données et leurs sauvegardes chiffrées suivent un calendrier de rétention (sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles) ; un défaut de paiement n’entraîne jamais leur perte silencieuse ;

• traitement des demandes : les demandes d’export et de suppression sont réalisées par Leximed (pas de fonctionnalité en libre-service), ce qui nous permet de vérifier la légitimité de la demande et de vous adresser une confirmation écrite.

4. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement à l’échéance, Leximed vous contacte afin de régulariser la situation. L’accès à l’Application n’est pas interrompu automatiquement. À défaut de régularisation après relance, Leximed peut suspendre l’accès ; vous en êtes informé au préalable. Dans tous les cas, un défaut de paiement ne déclenche pas de suppression immédiate des données.

5. Contact

contact@leximed.fr