La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Leximed Solutions Ltd collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site leximed.fr et lorsque vous utilisez nos services.

Leximed s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site leximed.fr est la société Leximed Solutions Ltd, société de droit anglais.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@leximed.fr

2. Données collectées sur le site web

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande d'accès en avant-première sur notre site, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email professionnelle

• Tribunal ou juridiction de rattachement

• Spécialité médicale (optionnel)

Finalité du traitement : Ces données sont strictement utilisées pour traiter votre demande d'information, évaluer votre éligibilité à notre programme d'accès en avant-première, et vous recontacter.
Base légale : Le traitement de ces données repose sur votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) et sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes de nos futurs utilisateurs.

3. Données médicales et judiciaires (Application Leximed)

Note importante concernant l'utilisation du logiciel Leximed :
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Leximed pour la gestion de vos missions d'expertise, Leximed Solutions Ltd agit exclusivement en tant que sous-traitant technique. Le médecin expert demeure le seul "Responsable de traitement" des données de santé et des dossiers judiciaires qu'il saisit dans l'application.
Pour garantir la sécurité absolue de ces données sensibles, l'ensemble de l'infrastructure backend de Leximed est hébergée par des prestataires cloud européens certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) par l'ANS (Agence du Numérique en Santé).

4. Partage et sous-traitance

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles.
Pour assurer le fonctionnement du site et de nos services, nous nous appuyons sur des sous-traitants de confiance, qui respectent des normes de sécurité strictes :

• Framer : Pour l'hébergement du site web public.

• Exoscale / Scaleway : Hébergeurs cloud européens certifiés HDS, pour l'infrastructure technique et les bases de données de l'application.

• Paddle : Plateforme de paiement agissant en tant que "Marchand de Référence" (MoR) pour la gestion sécurisée de la facturation et de la TVA.

5. Durée de conservation

Vos données de contact (recueillies via le formulaire du site) sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de notre dernier contact.

6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données de nos bases de contacts.

• Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un email à l'adresse suivante : contact@leximed.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

7. Sécurité des données

Leximed Solutions Ltd met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute altération, perte ou accès non autorisé.